Les procédures disciplinaires et pénales sont indépendantes et les premières peuvent être menées et conclues sans attendre l’achèvement des secondes. En outre, la matérialité des faits peut ressortir des éléments du dossier, avant même leur qualification ou leur reconnaissance par le juge pénal. Comme dans la présente affaire, où, en plus des motifs d’une mise en examen et d’une citation à comparaître, un rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune, également à l’origine d’une saisine du procureur de la République, pointait de graves dysfonctionnements notamment dans la gestion financière et la passation des marchés publics. La procédure ici était particulière, entre les mains du juge des référés auquel il était demandé de suspendre l’exécution du décret de révocation. Il convenait que le requérant justifiât de moyens propres à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la sanction, ce qui n’était pas le cas.