DROIT PUBLIC 

Le droit public, ou droit administratif, désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions qui y sont rattachées (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées (particuliers, entreprises).

Domaines d’intervention 

Le cabinet intervient notamment dans des dossiers relevant des domaines suivants :

• Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents contractuels ou titulaires, discipline,
• Collectivités territoriales : passation et rédaction de contrats, règlements internes,
• Urbanisme : audit de permis de construire et contentieux du permis de construire,
• Marchés publics et contrats publics,
• Police administrative, 
• Responsabilité administrative et hospitalière,
• Domanialité publique et voirie routière,
• Droit de l’éducation : contentieux des concours et des examens.

Du conseil au contentieux

Le cabinet conseille ses clients (audits, consultations…) et assure leur défense en justice. 

Il plaide devant les  juridictions compétentes au niveau national en cas de litiges entre l’administration et les personnes privées ou entre administrations (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel). 

Le cabinet assure aussi, en cas de besoin, l’interface entre ses clients et les avocats au Conseil d’Etat, seuls habilités à plaider devant la juridiction suprême, avec lesquels il collabore régulièrement.

Clients 

Le cabinet intervient pour le compte de :

• collectivités territoriales (communes, départements, régions), 
• universités,
• hôpitaux,
• offices publics de l’habitat (OPH)
• syndicats mixtes,
• fonctionnaires et agents publics.