HONORAIRES

Critères de fixation des honoraires

Le cabinet fixe ses honoraires en toute transparence, en accord avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, la situation personnelle du client et le temps consacré au traitement du dossier.
Dans tous les cas, le cabinet privilégie la modération dans la fixation de ses honoraires en fonction de la situation de chaque client et de la complexité de l’affaire.

3  modes de facturation des honoraires

En principe, les honoraires sont calculés sur la base du temps passé. Ils peuvent également être établis, pour partie, sur la base du temps passé et pour partie, en fonction du résultat obtenu, ou encore, sur une base uniquement forfaitaire.

Convention d’honoraires

Le montant des honoraires est préalablement fixé par une lettre de mission ou une convention d’honoraires afin de s’assurer une confiance mutuelle indispensable à la défense des intérêts du client.
La convention précise, notamment, le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais, débours et émoluments envisagés.

1er rendez-vous

Le 1er rendez-vous n’est généralement pas payant s’il est suivi d’une ouverture de dossier. A défaut, et en cas de simple consultation, celui-ci sera facturé sur la base d’un taux horaire compris entre 180 € HT et 240 € HT.

Assurance protection juridique

Le cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance (habitation, carte bleue, voiture …). Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires

Le Code de procédure civile (article 700), le Code de Justice administrative (article L.761-1) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.