Le dispositif – passe sanitaire, vaccination obligatoire – mis en place par le gouvernement pour sortir de la crise sanitaire bouscule les libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel a censuré certains de ses éléments pour violation de la liberté individuelle ou du principe d’égalité (Cons. constit., 5 août 2021, n°2021-824 DC).

Les libertés individuelles à l’épreuve de la sortie de crise sanitaire – Administratif | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)