Les juridictions françaises n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression en condamnant pour provocation à la haine raciale un élu qui avait mis six semaines à supprimer de son mur Facebook des messages haineux publiés sur son mur Facebook par un tiers.
Condamnation d’un élu pour le contenu de son « mur » Facebook
By Elif Bilici|2021-09-20T15:20:12+00:00septembre 20th, 2021|Droit pénal|Commentaires fermés sur Condamnation d’un élu pour le contenu de son « mur » Facebook
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